Ouverture de la plateforme TIG 360° aux avocats : faciliter la plaidoirie en faveur du travail d’intérêt général

Depuis le 4 octobre 2021, les 71 000 avocats de France peuvent accéder à la plateforme TIG 360°.

Développé par l’ATIGIP, ce nouvel outil numérique recense les postes de travail d’intérêt général (TIG) partout dans le pays. Sa cartographie permet d’avoir une vision exhaustive des postes ouverts dans un périmètre déterminé et de disposer d’informations pratiques s’y afférant (horaires, accessibilité, ouverture le week-end…).

Favoriser la plaidoirie en faveur du TIG

Les avocats peuvent ainsi désormais, en quelques clics, voir s’il existe un poste de TIG disponible adapté au profil de leur client, et plaider cette peine à l’audience.

Peu prononcée par les tribunaux (elle ne représente que 3,5% des condamnations), la peine de TIG est une peine utile à la société comme à la personne condamnée. Elle favorise la réinsertion et contribue à lutter contre la récidive. L'objectif est donc de donner les moyens pratiques aux avocats de proposer cette peine comme alternative à la prison pour la majorité des délits et des contraventions (délits routiers, vols simples, usages de produits stupéfiants, contraventions de 5e classe…).

TIG 360° poursuit son extension

Lancée par l'ATIGIP en 2019, TIG 360° s’est ouverte progressivement aux acteurs du TIG. Les référents territoriaux du TIG y ont accès depuis novembre 2019, les autorités judiciaires (magistrats, greffiers) depuis février 2020, les 13 500 structures d'accueil depuis juillet 2021. Son ouverture aux avocats est une nouvelle étape primordiale.

La plateforme poursuivra son extension jusqu’en 2022, avec son ouverture aux personnes condamnées, qui pourront y consulter les informations pratiques concernant leur peine de TIG. La gestion de la mesure de TIG sera alors entièrement dématérialisée, du stade pré-sentenciel jusqu'à la clôture judiciaire de la mesure.

TIG 360° recense aujourd’hui 21 000 postes actifs de TIG et ambitionne d’en répertorier 30 000 dès 2022.

La plateforme TIG 360°

La plateforme TIG 360° est l’un des outils devant permettre favoriser le prononcé de la peine de TIG. Pour ce faire, elle ambitionne de :

• faciliter la prospection de nouvelles structures d’accueil
• réduire le délais de mise à exécution de la mesure à 6 mois (contre 14 en moyenne aujourd'hui)
• lutter contre la récidive par le biais de parcours de TIG adaptés, en personnalisant les modalités d'exécution de la peine aux besoins de chaque personne condamnée en terme d'insertion.

En savoir plus :

Ouverture de TIG360° aux organismes d'accueil

Présentation de la plateforme TIG360° au Garde des Sceaux