Présentation de la plateforme TIG 360° au Garde des Sceaux

Le lundi 30 août 2021, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, se sont rendus dans les Yvelines pour une journée de rencontres et d’échanges avec les acteurs de la plateforme TIG 360°.

Développée par l’ATIGIP et ouverte progressivement aux acteurs du TIG (Travail d’Intérêt Général) depuis novembre 2019, cet outil numérique a pour objectif de faire du TIG la peine de référence pour les infractions non violentes (délits routiers, vols simples, usages de produits stupéfiants, contraventions de 5e classe…).

Favoriser le prononcé de la peine de TIG

Au Tribunal Judiciaire de Versailles, les ministres ont rencontré des acteurs du ministère de la Justice : magistrats, greffiers, auxquels la plateforme a été ouverte début 2020. La cartographie, qui permet de savoir quels postes de TIG sont ouverts dans un périmètre déterminé et de disposer d’informations pratiques (horaires, accessibilité, ouverture le week-end…), leur permet de s’assurer rapidement, avant le prononcé de la peine, qu’un poste adapté au profil de la personne condamnée est disponible.

A cette occasion, le garde des Sceaux a annoncé l’ouverture de la plateforme TIG 360°, le 4 octobre, aux 69 000 avocats de France, toujours avec l’objectif de favoriser le prononcé de la peine de TIG.

Le travail d’intérêt général : une peine utile à la société comme à la personne condamnée

Eric Dupond-Moretti et Amélie de Montchalin ont ensuite rencontré un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation et un éducateur afin de mieux comprendre le travail effectué pour déterminer la ou les structures d’accueil les plus pertinentes pour favoriser la réinsertion de la personne condamnée.

Ils ont ensuite échangé avec les représentants de quatre structures d’accueil, rassemblés au théâtre Montansier. Tous ont souligné l’efficacité de la peine de TIG en matière de réinsertion et de lutte contre la récidive : "Le TIG permet de donner un cadre, des horaires, des règles à respecter à des personnes qui n’en ont pas l’habitude », a rappelé Bruno Courtin, commandant du Groupement blindé de la gendarmerie mobile. Geneviève Dichamp, directrice du Théâtre Montansier, a précisé qu’aucune des personnes accueillies par son établissement n’était entrée dans un théâtre jusqu’à son arrivée en tant que TIGistes. Tous ont insisté sur l'importance d'un bon appariement entre la personne condamnée et le poste de TIG.

La visite ministérielle s’est conclue dans les locaux de la mairie de Poissy, en présence d'une quarantaine d'élus locaux susceptibles d'accueillir à l'avenir des TIGistes. 

La plateforme TIG 360°

La peine de Travail d’Intérêt Général est une peine utile à la société comme à la personne condamnée. Pourtant, près de 40 ans après sa création par Robert Badinter, elle ne représente encore que 3,5% des peines prononcées par les tribunaux.

La plateforme TIG 360° est l’un des outils devant permettre de changer cet état de fait. Pour ce faire, elle ambitionne de :

• faciliter la prospection de nouvelles structures d’accueil (l’objectif est d’arriver à 30 000 postes actifs de TIG en 2022),
• réduire le délais de mise à exécution de la mesure à 6 mois (contre 14 en moyenne aujourd'hui) en dématérialisant entièrement la mesure de TIG,
• lutter contre la récidive par le biais de parcours de TIG adaptés, en personnalisant les modalités d'exécution de la peine aux besoins de chaque personne condamnée en terme d'insertion.

En lien 

L'ouverture de la plateforme TIG 360° aux structures d'accueil