Présentation du travail en détention aux entreprises
Le 4 avril dernier, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy, en présence d’une soixantaine de chefs d’entreprise (TPE, PME, grandes entreprises appartenant au CAC 40), de structures d’insertion par l’activité économique, d’associations d’insertion, et d’aides aux victimes, afin de visiter un des 600 ateliers pénitentiaires, et présenter aux sociétés et partenaires le travail en détention.
Le tour de France dans votre région
Ce déplacement a marqué le lancement du tour de France du travail en détention, durant lequel un évènement est organisé dans chaque interrégion avec les entreprises d’ici la fin de l’année 2023 (voir la carte ici).
À chaque étape du tour de France, une visite des ateliers est proposée et un temps d’échange, avec les chefs d’entreprise, organisé.
Pour manifester votre intérêt et participer à l’une des étapes du tour de France du travail pénitentiaire, vous pouvez contacter l’Atigip, par mail, à l’adresse :
travail-prison@justice.gouv.fr
- 11e étape : Marseille le 7 décembre
- 10e étape : Rennes le 1er décembre
- 9e étape : Baie-Mahault le 23 novembre
- 8e étape : Ducos le 21 novembre
- 7e étape : Bapaume le 14 novembre
- 6e étape : Écrouves le 28 septembre
- 5e étape : Besançon le 13 septembre
- 4e étape : Valence le 6 juillet
- 3e étape : Muret le 21 juin
- 2e étape : Poitiers le 26 mai
- 1e étape: Bois d’Arcy le 4 avril
Quelles activités en détention ?
Aujourd’hui, plus de 320 entreprises ont fait le choix d’installer tout ou partie de leur activité en détention.
Toute activité peut être réalisée en détention et de nouvelles sont régulièrement proposées, à l’initiative des sociétés.
Les entreprises qui recourent au travail en détention peuvent choisir :
L’implantation en détention. Les ateliers de travail en détention permettent d’héberger tous types d’activités : industrielles, tertiaires, artisanales ou agricoles. La production est encadrée par un membre de l’entreprise. Cette dernière peut accompagner les travailleurs détenus dans leurs missions, ou confier cet encadrement à l’administration pénitentiaire.
La sous-traitance. Tout ou partie de la production est alors confiée, de manière ponctuelle ou complémentaire, aux ateliers d’un établissement pénitentiaire. Ce moyen permet de renforcer les capacités de production et/ou de se recentrer sur son cœur de métier tout en bénéficiant de services réactifs, flexibles et compétitifs.
Pourquoi recourir au travail en détention ?
- Un coût du travail maîtrisé (45 % du SMIC)
Le coût du travail réalisé en prison est moins onéreux qu’en milieu libre. Néanmoins, certaines entreprises choisissent de rémunérer les personnes détenues au-delà de ce seuil minimum de rémunération, en considération de la qualité du travail des opérateurs ainsi que des avantages dont elles bénéficient (gratuité des locaux, flexibilité, vivier disponible en cas de surplus d’activité, etc.) qui compensent les contraintes du milieu carcéral.
- Un contrat équilibré pour encadrer la relation de travail
Le travail en prison est depuis le 1er mai 2022 encadré par le contrat d’emploi pénitentiaire (CEP). Il précise les obligations et garanties des parties (rémunération, période d’essai, suspension du contrat de travail sans rémunération en cas de baisse temporaire d’activité, absences non rémunérées, possibilité de mettre fin à la relation de travail en cas d’insuffisance professionnelle, indemnités journalières en cas d’accident de travail, etc.).
Le travail en détention ne peut être imposé au détenu. Les demandes de travail pénitentiaire sont cependant supérieures à l’offre et soumises à une sélection par l’entreprise.
- Le maintien de l’emploi en France en maitrisant les coûts ainsi que l’impact environnemental
La mise à disposition gratuite des locaux et les cotisations réduites permettent aux sociétés de bénéficier de ressources complémentaires de proximité. En conservant les chaînes de production sur le territoire, l’entreprise réduit l’impact de son empreinte environnementale grâce à des circuits de transport et de logistique de proximité.
- Une solution pour résoudre les recrutements des métiers sous tension
Les travailleurs détenus, volontaires, motivés, formés et sélectionnés, peuvent ainsi répondre aux besoins des entreprises qui rencontrent des difficultés pour recruter sur des métiers en tension. Cette expérience permet aux détenus d’acquérir de l’expérience et de rejoindre ensuite, après la période de détention, le marché du travail plus facilement.
Dans le cadre de la préparation à la sortie de prison, des périodes d’immersion dans l’entreprise et des dispositifs d’embauche facilités en fin de peine sont envisageables.
- L’engagement sociétal
En faisant appel au travail en prison, l’entreprise lutte contre la récidive, participe à la sécurité des concitoyens et se positionne comme un acteur engagé en faveur d’une société plus apaisée. Un détenu qui travaille en prison se réinsère plus aisément à l’issue de l’exécution de sa peine et se trouve en capacité d’indemniser les victimes.
- Accès aux marchés réservés
La production réalisée dans les ateliers pénitentiaires permet un accès facilité aux marchés publics avec une concurrence restreinte, au même titre que les ESAT ou les SIAE.
Des outils pour découvrir le travail en détention
L’Atigip propose une cartographie en libre accès IPRO 360°. Elle permet d’accéder en ligne à toutes les informations utiles sur les activités implantées, les capacités de production et les caractéristiques des ateliers de travail pénitentiaire.
Afin de faciliter les démarches des entreprises, un réseau de plus d’une trentaine de référents interrégionaux et de responsables relations entreprises est également actif.
Un guide pratique à disposition des entreprises est aussi disponible en ligne : Guide pratique installer son activité en détention
Pour manifester votre intérêt et participer à l’une des étapes du tour de France du travail pénitentiaire, vous pouvez contacter l’Atigip, par mail, à l’adresse :
travail-prison@justice.gouv.fr
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Guide pratique installer son activité en détention
Ministère de la justice - Développer le travail pénitentiaire
Carte du tour de France du travail pénitentiaire
Crédit photo : Dylan Marchal/Ministère de la Justice