Le début des travaux pour le comité scientifique d’évaluation InSERRE
Le projet InSERRE pour innover par des structures de responsabilisation et de réinsertion vers l’emploi vise, à travers l’expérimentation d’un nouveau type d’établissement pénitentiaire, à lutter contre la récidive.
L’établissement InSERRE Arras en cofinancement DITP, via le fond pour la transformation de l’action publique, et ministère de la Justice, est désormais visible, le gros œuvre venant de s’achever. La livraison du bâti est, elle, prévue pour le premier trimestre 2026 tandis que l’ouverture de l’établissement devrait avoir lieu au 3ème trimestre 2026.
En parallèle, les travaux de conception-rédaction pour donner corps à ce qui est aussi une expérimentation législative (permise l’article 37-1 de la Constitution) sont en cours.
A ce titre, il était alors temps de lancer le comité scientifique d’évaluation, prévu par la doctrine InSERRE comme rendu nécessaire par ce cadre expérimental. Ce lancement a eu lieu au ministère de la Justice le 25 mars dernier, en présence de Monsieur Martin-Blondet, secrétaire général du Fonds pour la transformation de l’action publique, de Madame Coudert, directrice adjointe de l’ATIGIP, de Monsieur Froment, président du comité scientifique d’évaluation, de Claire Popineau-Castex, directrice en charge du projet, des représentants de l’ensemble des sous-directions de la direction de l’administration pénitentiaire, des représentants des services de l’ATIGIP et des membres du comité scientifique d’évaluation.
Présentation du comité scientifique d’évaluation
Une démarche scientifique prévue par la doctrine
- « Une méthodologie de mesure d’impact de ces établissements est proposée et mise en œuvre ».
- « La chefferie de projet nationale InSERRE est responsable de la mesure d’impact et des travaux nécessaires à l’évaluation de l’expérimentation ».
Une démarche pluridisciplinaire
- Des spécialistes académiques : droit, sociologie, économie, management, …
- Des professionnels : magistrat, architecte, médecin, …
Pour couvrir plusieurs objets d’étude dont
- Lutte contre la récidive : désistance, insertion, réinsertion
- Régime de détention, vie en détention
- Évolution des pratiques professionnelles
- Impacts et rapports au territoire
La temporalité
- Ab initio
- T3-T4 2024 : constitution du CSE
- T1 2025 : début des travaux
Les missions
- Définir les modalités de la mesure d’impact
- Piloter la démarche
- Prévoir et piloter les études complémentaires
- Assurer le suivi de l’expérimentation
- Contribuer à la rédaction du rapport final
Les domaines d’étude prioritaires
- Évaluation des politiques publiques
- Politique pénale
- Sociologie de la déviance
- Architecture : milieu de vie et comportements sociaux
- Les dynamiques d’insertion
- Sociologie du travail et management
- Les impacts économiques
- Une évaluation complète à 360 degrés
- Une mesure de l’efficacité pour adapter, essaimer
Les membres du comité scientifique d’évaluation
Jean-Charles FROMENT, président, professeur de droit public, conseiller auprès du DAP
Julia SCHMITZ, université de Toulouse, droit public
Marion GUENOT, CESDIP, CNRS, sociologie du travail
Bénédicte FISCHER, CERDAP2, Université de Grenoble, droit public, évaluation des politiques publiques par les usagers
Benjamin MONNERY, Econométrie, insertion, université Paris 10 Nanterre
Anne-Sophie DE LAMARZELLE, IERDJ, politiques pénales
Julien SIPRA, Anouk MOUSSET, DAP, EX4, architecture, innovation et développement durable
Luc-Olivier HERVE, DAP, EX3, données statistiques
Lise BONNET, INETOP, CNAM, psychologie du travail, orientation professionnelle
Joffrey PAILLARD, LAVUE, architecture et dispositifs disciplinaires
Paul MBANZOULOU, Anaïs TSCHANZ, Guillaume BRIE, CIRAP, ENAP
Laurine BASSE, Institut de management d’Aix-en-Provence, logiques managériales, pratiques professionnelles
Cécile DELAZZARI, ANJAP, application des peines
Ludovic FOSSEY, ANJAP, application des peines
François PAYSANT, MCU-PH, CHU Grenoble
Stéphane FLEURY, psychologue
Delphine MERCIER, directrice de recherche, CNRS
Crédit photos : Atigip